Mot du président et de la directrice générale
Trois mandats réglementaires au cœur de nos services
Attestra exerce et développe ses activités en conformité avec les mandats réglementaires qu’elle a reçus du gouvernement du Québec. Le 25 septembre 2001, le mandat de traçabilité des produits agricoles donné par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) a permis la constitution d’Agri-Traçabilité Québec (ATQ), devenue Attestra le 2 décembre 2020.
Afin de valoriser l’expertise de l’organisation et d’en refléter les orientations stratégiques, les champs d’intervention d’Attestra se sont progressivement élargis, ce qui nous a permis de mettre à profit nos solutions et notre expertise pour répondre à d’autres enjeux sociétaux, au-delà de la traçabilité des produits agricoles.
Notre capacité à concevoir et implanter des solutions de traçabilité s’est exprimée au moyen de deux autres mandats réglementaires confiés à Attestra, soit le mandat lié à la traçabilité des sols contaminés excavés pour le compte du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP), reçu en 2020, et plus récemment, le mandat pour le monitorage de l’utilisation des antibiotiques en santé animale octroyé par le MAPAQ.
Ces deux mandats additionnels ont été prédominants dans les activités d’Attestra durant cet exercice financier, mettant à contribution en tout premier lieu l’équipe des technologies de l’information, puis les ressources du soutien technique et celles du service à la clientèle. Ces dernières sont de plus en plus sollicitées par les intervenants des
milieux agricole et environnemental, forgeant ainsi une équipe solide et polyvalente, prête à répondre avec diligence à l’ensemble des utilisateurs de nos systèmes.
Notre rapport des activités 2023-2024 présente les réalisations des derniers mois dans le cadre de nos trois mandats réglementaires.
La traçabilité animale à l’échelle canadienne ; une réglementation fédérale en évolution
Le 18 mars 2023, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) publiait, dans le journal officiel du gouvernement du Canada (La Gazette du Canada, Partie I), le projet de Règlement modifiant le Règlement sur la santé des animaux (identification et traçabilité).
Attendue depuis plusieurs années, cette publication est l’aboutissement d’une démarche qui a pris naissance en 2006, devant le constat que les exigences d’identification et de traçabilité manquaient d’efficacité face aux éclosions de maladies, au niveau de la prévention comme de l’intervention. Le ministre de l’Agriculture fédéral et ses homologues provinciaux et territoriaux se sont alors engagés à mettre en œuvre un système national de traçabilité, en collaboration avec l’industrie.
À ce jour, on constate qu’il y a encore des écarts importants entre le système de traçabilité québécois et le système canadien, ce dernier étant qualifié de « système de traçabilité aux extrémités de la chaîne de valeur » en raison du fait que les animaux sont identifiés lorsqu’ils quittent leur ferme d’origine et que les identifiants sont déclarés lors de l’abattage ou de l’exportation, à l’extrémité de la chaîne.
L’objectif global des modifications réglementaires proposées par l’ACIA en date du 18 mars 2023 est d’améliorer ce système de traçabilité en élargissant sa portée et en l’uniformisant à l’échelle nationale, afin de limiter et de réduire les répercussions d’une maladie, d’un problème relatif à la salubrité des aliments ou d’une catastrophe naturelle pour les intervenants de l’industrie agricole, ainsi que les ressources requises par l’industrie et le gouvernement pour mener des activités d’intervention et soutenir l’accès au marché.
Au terme d’une période de consultation, même si certaines propositions d’amélioration ont été bien accueillies et que celles-ci permettront de renforcer le système actuel, force est de constater que des faiblesses persistent et qu’un grand nombre de propositions, mal accueillies, nécessiteront des ajustements.
Dans un contexte où le bétail est actuellement touché par de nombreuses maladies ou pourrait potentiellement l’être, il est impératif que le Canada se dote d’un système de traçabilité robuste.
L’ACIA a entendu les remarques des intervenants lors de la période de consultation et, durant la prochaine année, elle se penchera sur les éléments de la proposition réglementaire pour lesquels des changements peuvent être apportés.
Au Québec, cette période d’ajustement sera l’occasion de préparer le terrain en prévision des changements qui affecteront notre système de traçabilité.
Les principaux écarts entre le Québec et le Canada ainsi que des changements réglementaires proposés sont présentés à la section Propositions de modifications au règlement fédéral du présent rapport des activités d’Attestra.
Remerciements
Nous tenons à remercier l’ensemble de nos partenaires, tous les employés d’Attestra qui ont à cœur la qualité de nos services, ainsi que les utilisateurs de nos systèmes qui, par leurs commentaires et rétroactions, nous permettent d’améliorer nos outils et nos services de façon continue.
Nous tenons également à souligner la qualité des relations que nous entretenons avec nos membres fondateurs, soit le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, l’Union des producteurs agricoles et La Financière agricole, avec lesquels nous avons entrepris un processus de révision de la gouvernance d’Attestra, dont l’achèvement est prévu en 2025.
Paul Doyon Marie Christine Talbot
Président Directrice générale